Informations légales
Mentions légales
À compléter par ELG avant mise en ligne
- Numéro de carte professionnelle et CCI de délivrance
- Assurance responsabilité civile professionnelle (assureur, n° de police)
- Garantie financière (organisme et montant)
- Médiateur de la consommation (nom et coordonnées)
- Hébergeur du site (raison sociale, adresse, téléphone)
- Téléphone du cabinet
- Adresse email de contact
Éditeur du site
- Raison sociale
- ELG PATRIMOINE
- Forme juridique
- SARL
- Siège social
- 28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans
- SIREN
- 948 604 335
- SIRET
- 948 604 335 00026
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR51 948 604 335
- Code NAF / APE
- 68.31Z
- Téléphone
- — à compléter
- — à compléter
Activité réglementée
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application. Les informations ci-dessous doivent être communiquées par ELG Patrimoine et vérifiées avant publication.
- Carte professionnelle
- — à compléter
- Délivrée par
- — à compléter
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- — à compléter
- Garantie financière
- — à compléter
- Médiateur de la consommation
- — à compléter
Hébergement
- Hébergeur
- — à compléter
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données transmises via les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité.